RGPD — Protection des données
Politique de confidentialité
HMC Immobilier accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
HMC Immobilier SARL
2 bis rue des Jonquilles, 66210 Bolquère
Représentée par Michel Astaing, gérant
Email : contact@hmc-immobilier.com
Téléphone : 04 68 30 43 67
2. Données collectées
Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, date de naissance ;
- Coordonnées : email, téléphone fixe et mobile ;
- Données relatives à la réservation : dates de séjour, composition du groupe (nombre d'adultes, d'enfants, d'animaux), bien sélectionné ;
- Données de transaction : informations bancaires (collectées uniquement par notre prestataire de paiement sécurisé, jamais conservées par l'Agence) ;
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, anonymisées dans la mesure du possible ;
- Pour les obligations Tracfin : pièce d'identité et justificatif de domicile pour les transactions immobilières (vente uniquement).
3. Finalités et bases juridiques du traitement
| Finalité | Base juridique | Durée |
|---|---|---|
| Gérer les demandes d'option et réservations | Exécution du contrat | 10 ans après la fin du contrat |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Établir les diagnostics et obligations légales | Obligation légale | 10 ans |
| Lutte anti-blanchiment (Tracfin) | Obligation légale | 5 ans après la fin de la relation |
| Comptabilité et facturation | Obligation légale | 10 ans |
| Newsletter et communication commerciale | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Mesure d'audience du site | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de HMC Immobilier. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Propriétaires bailleurs : les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat de location ;
- Notaire : pour les transactions de vente immobilière ;
- Administration fiscale et Tracfin : pour répondre à des obligations légales ;
- Sous-traitants techniques : hébergeur du site (Netlify), gestionnaire de base de données (Supabase), prestataire de paiement, sous engagement de confidentialité.
Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transfert hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques (hébergement) sont susceptibles de stocker des données dans des centres de données situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime, notamment au démarchage commercial ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
7. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
• Par email : contact@hmc-immobilier.com
• Par courrier : HMC Immobilier, 2 bis rue des Jonquilles, 66210 Bolquère
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
8. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
HMC Immobilier met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification forte des accès, sauvegardes régulières, accès limité aux personnes habilitées, sensibilisation des collaborateurs.
10. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
- Site web : www.bloctel.gouv.fr
- Adresse postale : Worldline — Service Bloctel, CS 61311, 41013 Blois Cedex
11. Modification de la politique
HMC Immobilier se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par bannière sur le site.
Dernière mise à jour : mai 2026