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Honoraires & garanties.

Nos tarifs sont affichés TTC, conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017. Vous trouverez aussi nos garanties professionnelles et la marche à suivre en cas de litige.

·Transparence

Nos honoraires, en clair.

Conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017, nos tarifs sont affichés en TTC et accessibles à tout instant. Tarifs applicables à compter du 2 mai 2025.

Transaction

Habitation
Immeuble bâti

6 %

du prix de vente — à la charge du mandant. TTC, TVA au taux en vigueur de 20 %.

Transaction

Terrain
non bâti

10 %

du prix de vente, à la charge du vendeur. Forfait minimum 10 000 € TTC. Honoraires sur devis pour vente de plusieurs terrains.

Transaction

Commerce
Professionnel

10 %

du prix de vente — à la charge de l'acquéreur. TTC, TVA 20 %.

Gestion

Location
saisonnière

20 %

des sommes encaissées — à la charge du propriétaire. TTC, TVA 20 %.

Estimation

Avis de valeur

forfait 150 €

TTC. Remboursé au jour de la vente pour les mandats exclusifs.

Document

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barème complet

Format PDF, daté et signé, conforme aux obligations d'affichage de la profession.

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Les honoraires de transaction sont dus uniquement en cas de réalisation effective de la vente (signature de l'acte authentique). Aucun versement avant signature n'est exigé. Sauf mention contraire, les biens sont présentés honoraires inclus dans le prix affiché ; l'éventuelle ventilation prix net vendeur / honoraires est précisée sur chaque annonce conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017.

·Notre cadre légal

Vos transactions, encadrées et sécurisées.

HMC Immobilier est une agence titulaire de la carte professionnelle, adhérente d'une caisse de garantie et couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutes nos opérations respectent strictement la loi Hoguet et les obligations Tracfin.

Carte professionnelle T & G

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, et gestion immobilière, n° CPI 6601 2019 000 041 531 délivrée par la CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales.

Garantie financière

Adhérente de la caisse de garantie GALIAN Assurances sous le n° 958 222, pour un montant de 120 000 €.

Assurance RCP

Responsabilité civile professionnelle GALIAN Assurances n° 120 137 405, valable sur le territoire national.

Médiation

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation référencé par la FNAIM : MEDICYS — medicys.fr.