Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site
HMC Immobilier SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €
Siège social : 2 bis rue des Jonquilles, 66210 Bolquère
RCS Perpignan n° 809 258 668
SIRET : 809 258 668 000 15
N° TVA intracommunautaire : FR 35 529 902 892
Téléphone : 04 68 30 43 67 · Fax : 04 68 30 14 52
Email : contact@hmc-immobilier.com
Représentant légal
L'agence est représentée par Michel Astaing, en sa qualité de gérant de la société HMC Immobilier SARL.
Directeur de la publication
Michel Astaing, gérant de la société.
Carte professionnelle
Carte T — Transaction sur immeubles et fonds de commerce
N° CPI 6601 2019 000 041 531
Préfecture de Perpignan et des Pyrénées-Orientales (carte 66-2019-19T)
Activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Garantie financière
GALIAN Assurances
89 rue La Boétie, 75008 Paris
N° de garantie : 958 222
Montant garanti : 120 000 €
Assurance responsabilité civile professionnelle
GALIAN Assurances
89 rue La Boétie, 75008 Paris
N° RCP : 120 137 405
Couverture sur le territoire national.
Adhésion FNAIM
HMC Immobilier est adhérente de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), première organisation syndicale du secteur immobilier, et s'engage à respecter son Code d'éthique et de déontologie.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur référencé par la FNAIM :
MEDICYS — Médiation de la consommation
Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site web : www.medicys.fr
Téléphone : 01 49 70 15 93
Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Obligations Tracfin
Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, HMC Immobilier est soumise aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Tracfin).
Hébergement du site
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, USA
Site web : www.netlify.com
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